Mentions légales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet du restaurant bar musical exploité sur une péniche amarrée à Toulouse (ci-après « l'Établissement »).

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Informations légales

Le site est exploité par :

• Nom de la société : Nuits Toulousaines
• Forme juridique : SARL
• Capital social : 50 000€
• Siège social : 30 Rue des Fauvettes 31520 Ramonville St Agne
• SIRET : 940 782 733
• Directeur de la publication : Mathieu BONNEFONT
• Contact : bonnefontmathieu@gmail.com – 07 61 30 12 02

Hébergeur du site :

• Gandi
• 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris
• https://www.gandi.net/

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet.

L'Établissement se réserve le droit de suspendre ou modifier l'accès au site à tout moment pour maintenance ou mise à jour.

4. Réservations en ligne

Le site peut permettre :

• la réservation de tables
• la réservation pour événements
• l'inscription à des soirées musicales ou concerts

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de toute réservation.

5. Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
• ne pas perturber le fonctionnement du site
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Établissement

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, photos, logo, vidéos, design) sont la propriété exclusive de l'Établissement ou de ses partenaires.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Responsabilité

L'Établissement ne saurait être tenu responsable :

• d'une interruption du site
• d'erreurs d'informations
• de dommages liés à l'utilisation d'internet

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre l'Établissement et tout client effectuant :

• une réservation de table
• l'achat d'une prestation (repas, soirée, événement)
• la privatisation de la péniche

2. Description de l'établissement

L'Établissement est un restaurant et bar musical situé sur une péniche amarrée à Toulouse, proposant :

• restauration sur place
• bar
• soirées musicales et événements culturels
• concerts ou DJ sets

3. Réservations

Les réservations peuvent être effectuées :

• en ligne via Zenchef
• par téléphone
• sur place

L'établissement se réserve le droit :

• de demander une empreinte bancaire
• ou un acompte pour certains événements ou groupes

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Ils peuvent inclure :

• repas
• boissons
• entrée à un événement musical

L'établissement se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

5. Conditions de paiement

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

• carte bancaire
• espèces
• paiement en ligne

Le paiement est exigible immédiatement après consommation ou lors de la réservation pour certains événements.

6. Annulation de réservation

Réservations de tables

Annulation possible sans frais jusqu'à 24h avant.

Passé ce délai, l'établissement peut :

• conserver l'acompte
• ou facturer des frais

Événements / concerts

Les billets ou réservations peuvent être non remboursables sauf annulation de l'événement par l'établissement.

7. Privatisation de la péniche

Toute privatisation fait l'objet :

• d'un devis
• d'un contrat spécifique

Un acompte de 20 % peut être demandé.

8. Règlement intérieur et sécurité

En raison de la configuration particulière d'une péniche, les clients doivent respecter :

• les consignes de sécurité
• les capacités d'accueil (168 personnes)
• les règles de circulation à bord

L'établissement peut refuser l'accès ou exclure toute personne :

• en état d'ivresse
• au comportement dangereux
• ne respectant pas les règles de sécurité

9. Vente d'alcool

La vente d'alcool est interdite :

• aux mineurs de moins de 18 ans
• aux personnes manifestement ivres

Conformément à la réglementation française relative aux débits de boissons.

10. Responsabilité

L'établissement décline toute responsabilité en cas :

• de perte ou vol d'objets personnels
• de non-respect des consignes de sécurité par les clients

11. Force majeure

L'établissement ne pourra être tenu responsable de l'annulation ou modification d'un événement en cas de force majeure :

• conditions météorologiques extrêmes
• crues de la Garonne
• décision administrative
• problème technique lié à la navigation ou à l'amarrage

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse.